Simplifier le digital, valoriser l’humain
Simplifier le digital, valoriser l’humain
Les présentes conditions générales régissent les ventes de services et de prestations effectuées par Covertis SRL (BE 0779.744.002), dont le siège est situé Chaussée de Wavre 89c, 4217 Héron (Belgique).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photos se trouvant sur les pages explicatives des différents services offerts sont non contractuelles, elles sont là uniquement à des fins d'illustration ou d'exemple et les descriptions sont les plus précises possibles mais peuvent contenir des erreurs.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. Le mail de confirmation d'une commande de la part du client est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cependant les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite de notre part.
Nos prix, lorsqu'ils sont indiqués, le sont en euros hors TVA, si le prix n'est pas indiqué, une demande de devis est alors nécessaire. Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis, sauf en cas d’accord contractuel spécifique.
Nos factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf stipulation contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10 % l’an et une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû seront exigibles.
Covertis SRL s’engage à fournir ses services avec tout le soin possible. Elle ne pourra être tenue responsable que pour faute lourde ou intentionnelle.
Tous les documents, logiciels, scripts ou créations de produits restent la propriété de Covertis SRL, sauf clause spécifique.
En cas d’annulation d’un projet par le Client après confirmation écrite (par e-mail ou signature), seules les heures effectivement prestées sur le projet jusqu’à la date de l’annulation seront dues, au tarif de 100 € de l’heure HTVA.
Conformément au Code de droit économique, le Client consommateur dispose par ailleurs d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a déjà commencé avec son accord explicite.
Dans ce cas, les heures déjà prestées restent facturables au tarif indiqué ci-dessus.
Pour exercer son droit de rétractation ou notifier une annulation, le Client doit envoyer sa demande écrite à l’adresse e-mail olivier@covertis.eu.
La livraison du service commandé s’effectue exclusivement par voie électronique. Les livrables (documents, visuels, codes, rapports, URL et accès site WEB,etc.) sont transmis à l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de la commande.
Si la taille des fichiers ne permet pas un envoi direct par e-mail, la livraison sera effectuée via un système sécurisé de transfert de gros fichiers (par exemple WeTransfer, lien de téléchargement cloud ou équivalent).
Le Client est responsable de vérifier la validité et l’accessibilité de l’adresse e-mail fournie. Covertis ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison en cas d’erreur dans les coordonnées transmises par le Client.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, seul le tribunal de l’arrondissement de Liège/Huy (Belgique) est compétent.
